Conditions générales de vente
Préambule:
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par AMBIANCE PECHE 34 dont le siège social est :
91, Avenue des 4 Saisons - 34400 LUNEL
Téléphone: 04.67.99.60.64
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 48779879500018 ci-après dénommée AMBIANCE PECHE 34 et d'autre part, par toute personne physique non-professionnelle souhaitant effectuer un achat via le site http://ambiancepeche34.com, ci-après dénommée "l'acheteur".
Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente entre AMBIANCE PECHE 34 et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AMBIANCE PECHE 34. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. AMBIANCE PECHE 34 se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
1-LA COMMANDE:
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:
-Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou son numéro de client si'il en a un;
-Remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits choisi;
-Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
-Confirmer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
2-PRIX:
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte dela TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaients à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercutés sur le prix de vente des articles présents sur le site de AMBIANCE PECHE 34.
AMBIANCE PECHE 34 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant sur le site le joru de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
3-LIVRAISON:
Les livraisons seront effectuées uniquement en France Métropolitaine, Corse,Andorre et Suisse. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter où lesproduits ont quitté les locaux de AMBIANCE PECHE 34. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, ainsi qu'à AMBIANCE PECHE 34 dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. L'acheteur vérifiera le bon état général de l'emballage lors de la réception du produit livré.
Les délais de livraison en France métropolitaine sont de 4 à 12 jours et ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la confirmation de paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé, sauf accord tacite écrit.
En cas de rupture de stock de certains articles, nous envoyons les articles disponibles, les autres seront expédiés en fonction de leur disponibilité. Il va de soit que si la commande devait comporter plusieurs envois, les frais de port ne seraient apliqués qu'une seul fois, les autres étant à notre charge.
AMBIANCE PECHE 34 ne sera tenue, en aucun cas, responsable des retards de livraison en cas de grève, troubles de l'ordre, catastrophe naturelles, la liste n'étant pas exhaustive.
4-MODALITES DE PAIEMENT:
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants:
-Paypal : pour bénéficier de ce mode de paiement vous devez avoir un compte auprès de la société Paypal. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. - Carte bancaire : sur le serveur sécurisé de notre banque le Crédit Agricole du Languedoc. De ce fait votre commande sera enregistrée et traitée dès l'acceptation du paiement par notre banque.
5-RETRACTATION:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit ( dans son emballage d'origine et non utilisé) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
6-GARANTIE:
Tous les produits sont garantis de tous vices de fabrication. Cette garantie ne couvre pas le résultat d'un usage non conforme aux caractéristiques techniques et aux instructions d'utilisations données par le fabricant du produit. Seul le fabricant est à même d'assurer et de juger la prise en garantie du produit vendu.
C'est votre facture qui fait office de bon de garantie.
Si, après la période garantie, vous rencontrez un problème, contactez nous, nous pouvons vous proposer un service de réparation dont les frais seront calculés au plus juste. Un devis peut être effectué.
7-FRAIS DE PORT ET D EMBALLAGE:
Les commandes passées sur le site AMBIANCE PECHE 34 sont sujettes à des frais de port et d'emballage. Les frais appliqués comprennent l'expédition ET l'emballage.
Expéditions classiques ( COLISSIMO & LETTRE MAX) par La Poste.
Les délais de livraison en France métropolitaine sont de 2 à 6 jours ouvrés.
Pour tous les articles : commande supérieure à 49.90€ : port gratuit. Commande de 0 à 49.90€ inclus : rajoutez 6€90 de port et d'emballage.
Les commandes retirées en magasin à l adresse suivante : AMBIANCE PECHE 34, 91 Avenue des 4 Saisons, 34400 LUNEL, sont exemptées de frais de port et d'emballage.
8-DISPONIBILITE DES PRODUITS:
Les produits sont proposés dans la mesure des stocks disponibles. Si le délai de livraison d'un produit devait être supérieur à un mois à compter de l'encaissement de la commande, l'acheteur pourra demander l'annulation totale ou partielle de sa commande et son remboursement.
9-DONNES NOMINATIVES:
AMBIANCE PECHE 34 se réserve le droit de collecter des données sur l'acheteur. la collecte des données par AMBIANCE PECHE 34, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'acheteur. En indiquant à AMBIANCE PECHE 34, son e-mail l'acheteur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'acheteur sera susceptible de recevoir des offres de AMBIANCE PECHE 34 ainsi que des offres de partenaires commerciaux.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les acheteurs disposent d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de AMBIANCE PECHE 34:
*soit directement sur internet dans mon espace client/ je modifie mes coordonnées personnelles
*soit apr courrier en écrivant à AMBIANCE PECHE 34, 91 Avenue des 4 Saisons, 34400 LUNEL, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
10-SIGNATURE ET PREUVE:
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ( via Paypal) et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite dommande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation a contacter le service client de AMBIANCE PECHE 34 en appelant le 04.67.99.60.64.
11-ARCHIVAGE:
AMBIANCE PECHE 34 archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de AMBIANCE PECHE 34 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entres les parties.